Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du service Chronos (le « Service »), application en ligne de suivi du temps, de comptes rendus et de facturation, accessible à l’adresse https://chronos.amphore.dev.

Le Service est édité par Siméon Ferrara EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Amphore, SIREN 917 923 492, TVA intracommunautaire FR46917923492, 134 avenue Maréchal de Saxe, 69003 Lyon, France, contact : contact@amphore.dev (« Amphore », « nous »).

En créant un compte, l’utilisateur accepte les présentes Conditions et la politique de confidentialité, en cochant la case prévue à cet effet. La date et la version acceptées sont conservées.

2. Définitions

• Utilisateur : toute personne disposant d’un compte Chronos.
• Espace : l’ensemble des projets, clients, tâches, comptes rendus et factures d’un compte ou d’une équipe. Chaque utilisateur dispose d’un espace personnel ; un espace d’équipe réunit plusieurs membres.
• Propriétaire : l’utilisateur titulaire d’un espace, seul habilité à souscrire, modifier ou résilier son abonnement.
• Membre : un utilisateur invité dans l’espace d’un autre, avec un rôle (administrateur, éditeur, lecteur, ou accès limité à certains projets ou clients).
• Abonnement : la formule payante souscrite pour un espace.
• Contenus : les données saisies ou importées par les utilisateurs (projets, tâches, durées, fiches clients, comptes rendus, factures, fichiers).

3. Compte et accès

3.1. L’utilisateur crée un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe, une passkey, ou un compte Google ou GitHub. Il fournit des informations exactes et les tient à jour.

3.2. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il peut consulter et déconnecter ses appareils depuis son profil, et nous signale sans délai toute utilisation non autorisée.

3.3. Le Service s’adresse principalement aux indépendants et aux entreprises, mais il est ouvert à tous. Les dispositions propres aux consommateurs (personnes agissant hors de leur activité professionnelle) sont signalées comme telles ; les autres s’appliquent à tous.

4. Offres

4.1. Formules. Le Service est proposé en plusieurs formules décrites sur la page Tarifs du site de Chronos, qui précise pour chacune les limites (projets, clients, entreprises, membres) et les fonctions incluses (export PDF, facturation, partage) :

• Free : gratuite, sans limite de durée, aux fonctions et quotas réduits ;
• User, User+, Team, Team+ : payantes, au mois ou à l’année ;
• Enterprise : sur devis, aux conditions du devis accepté.

4.2. Essai. Toute inscription ouvre un essai gratuit de 30 jours de la formule Team+, sans moyen de paiement. À son terme, faute de souscription, l’espace passe automatiquement en formule Free, sans frais.

4.3. Dépassement de quota. Si un espace dépasse les limites de sa formule (après la fin de l’essai, un changement de formule ou une résiliation), aucun contenu n’est supprimé : tout reste consultable et modifiable, mais la création au-delà des limites est bloquée jusqu’au retour sous la limite ou au passage à une formule supérieure.

4.4. Amphore peut faire évoluer les fonctions du Service. Une évolution qui réduirait substantiellement une formule payante en cours est notifiée au moins 30 jours à l’avance ; le Propriétaire peut alors résilier sans frais.

5. Prix et paiement

5.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse). Pour un client professionnel établi dans un autre État membre de l’Union européenne et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facture est émise hors taxe avec la mention « Autoliquidation ».

5.2. Le paiement s’effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Amphore n’a jamais accès aux données de carte.

5.3. L’Abonnement est payable d’avance et reconduit automatiquement pour la même durée (mois ou année) jusqu’à résiliation. Une facture est émise à chaque échéance et envoyée par e-mail ; elle reste téléchargeable depuis l’espace de gestion de l’abonnement.

5.4. Souscription pendant l’essai : les jours d’essai restants sont conservés ; le premier paiement intervient à la fin de l’essai.

5.5. Changement de formule : il prend effet immédiatement. La différence de prix est calculée au prorata du temps restant sur la période en cours et facturée (ou créditée) aussitôt.

5.6. Modification des prix : Amphore peut modifier ses prix. Le nouveau prix s’applique à l’échéance suivante, après une information au moins 30 jours à l’avance ; le Propriétaire peut résilier avant cette échéance.

5.7. Défaut de paiement : en cas d’échec de paiement, Stripe procède à de nouvelles tentatives et le Propriétaire en est informé. Faute de régularisation, l’Abonnement prend fin et l’espace repasse en formule Free (art. 4.3) : les contenus sont conservés.

5.8. Clients professionnels : toute somme non payée à son échéance porte, de plein droit et sans rappel, des pénalités de retard au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

6. Résiliation

6.1. Par le Propriétaire : à tout moment, depuis son profil (gestion de l’abonnement). La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l’espace repasse ensuite en formule Free. Les périodes commencées ne sont pas remboursées, sous réserve du droit de rétractation des consommateurs (art. 8).

6.2. Suppression du compte : l’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. La suppression entraîne la résiliation de l’abonnement de son espace personnel et l’effacement immédiat de ses contenus (art. 9.4). Elle est irréversible.

6.3. Par Amphore : en cas de manquement grave aux présentes Conditions (art. 7), Amphore peut suspendre ou résilier l’accès après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou sans délai en cas d’atteinte à la sécurité du Service ou d’usage illicite. Hors manquement, Amphore peut mettre fin au Service avec un préavis d’au moins 3 mois ; les sommes payées pour la période non écoulée sont alors remboursées.

7. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• utiliser le Service conformément à sa destination et à la loi ;
• ne saisir que des contenus qu’il est en droit de traiter, notamment les données personnelles de ses clients et de ses équipes (Annexe A) ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du Service (accès non autorisé, extraction automatisée massive, charge anormale, contournement des limites de formule) ;
• conserver lui-même ses factures et documents comptables pendant les durées légales : le Service permet de les télécharger à tout moment.

8. Droit de rétractation (consommateurs)

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, en écrivant à contact@amphore.dev. En souscrivant, il demande expressément que le Service commence immédiatement ; s’il se rétracte, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à sa rétractation (art. L221-25 du Code de la consommation), le surplus lui étant remboursé sous 14 jours. L’essai gratuit de 30 jours permet en tout état de cause d’évaluer le Service avant tout paiement.

9. Contenus et données

9.1. Propriété. L’utilisateur reste propriétaire de ses Contenus. Il concède à Amphore le seul droit de les héberger, de les traiter et de les afficher pour fournir le Service.

9.2. Données personnelles. Pour les données de ses utilisateurs (compte, connexion, abonnement), Amphore est responsable de traitement : voir la politique de confidentialité. Pour les données que l’utilisateur saisit sur ses propres clients, contacts et équipes, Amphore agit comme sous-traitant de l’utilisateur, selon l’Annexe A.

9.3. Partage dans un espace d’équipe. Les Contenus d’un espace sont visibles par ses membres selon leur rôle. Le Propriétaire et les administrateurs gèrent les membres et leurs droits.

9.4. Suppression. À la suppression d’un compte, ses contenus et ceux de son espace personnel sont effacés, y compris les tâches que d’autres membres y ont saisies et les factures émises depuis cet espace ; dans les espaces d’autres propriétaires, les contributions de l’utilisateur restent dans l’espace et sont rattachées à son propriétaire. Les données subsistent au plus 42 jours dans les sauvegardes, qui s’effacent ensuite d’elles-mêmes.

9.5. Export. L’utilisateur peut télécharger ses comptes rendus et factures en PDF à tout moment. Il peut obtenir une copie complète de ses données dans un format structuré et lisible par machine (portabilité, article 20 du RGPD) en écrivant à contact@amphore.dev ; la copie lui est fournie dans un délai d’un mois.

10. Disponibilité et sécurité

10.1. Amphore met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Service 24 h/24, 7 j/7, dans le cadre d’une obligation de moyens. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure (hébergeur, réseau) ; les maintenances planifiées sont, dans la mesure du possible, annoncées.

10.2. Les données sont hébergées en France (Paris) et sauvegardées chaque jour ; les sauvegardes sont vérifiées et copiées hors du serveur principal. Les mesures de sécurité sont décrites à l’Annexe A.

11. Responsabilité

11.1. Amphore est responsable des dommages directs résultant d’un manquement prouvé à ses obligations. Vis-à-vis des professionnels, la responsabilité d’Amphore est limitée, tous faits générateurs confondus, au montant payé par le Propriétaire au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s’applique ni aux dommages corporels, ni à la faute lourde ou intentionnelle, ni aux consommateurs.

11.2. Amphore n’est pas responsable : des Contenus saisis par les utilisateurs ni de leur exactitude (durées, montants, mentions des factures) ; des conséquences d’un usage non conforme ; des interruptions dues à un cas de force majeure ou à un tiers (hébergeur, réseau, Stripe, fournisseur de connexion Google ou GitHub).

11.3. Les factures produites avec le Service sont établies sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui vérifie qu’elles comportent les mentions légales applicables à sa situation.

12. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, son interface, ses marques (Chronos, Amphore) et ses contenus éditoriaux sont la propriété d’Amphore. L’Abonnement confère un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l’Abonnement. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

13. Modification des Conditions

Amphore peut modifier les présentes Conditions. Toute modification substantielle est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par e-mail et dans le Service ; l’utilisateur est invité à accepter la nouvelle version. S’il la refuse, il peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur. Chaque version est datée et conservée.

14. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

15. Droit applicable et litiges

15.1. Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

15.2. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable (contact@amphore.dev).

15.3. Consommateurs : en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à contact@amphore.dev, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont Amphore relève (art. L612-1 du Code de la consommation) : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris ; saisine en ligne sur www.cm2c.net.

15.4. À défaut d’accord, entre professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lyon. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la souscription ou celle du lieu du fait dommageable.

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Annexe A — Accord de traitement des données (article 28 du RGPD)

A.1. Objet

La présente annexe régit les traitements de données personnelles réalisés par Amphore (le « Sous-traitant ») pour le compte de l’utilisateur ou du Propriétaire de l’espace (le « Responsable ») dans le cadre du Service.

A.2. Description des traitements

Élément	Description
Nature et finalité	Hébergement, stockage, consultation, recherche, mise en forme (comptes rendus, factures PDF), envoi d’invitations, sauvegarde ; uniquement pour fournir le Service.
Personnes concernées	Clients et contacts du Responsable ; membres de son équipe ; personnes invitées dans son espace.
Catégories de données	Identité et coordonnées professionnelles (nom, dirigeant, e-mail, téléphone, adresse, SIREN, TVA) ; coordonnées bancaires figurant sur les factures (IBAN, BIC) ; temps de travail (tâches, durées, notes) et taux ; contenus des comptes rendus et des factures. Aucune donnée sensible (article 9 du RGPD) n’est attendue.
Durée	Celle de l’utilisation du Service ; données effacées à la suppression du compte (au plus 42 jours dans les sauvegardes).

A.3. Obligations du Sous-traitant

Le Sous-traitant :

1. ne traite les données que sur instruction documentée du Responsable, constituée par les présentes Conditions et l’usage qu’il fait du Service ; il l’informe si une instruction lui paraît contraire à la réglementation ;
2. garantit la confidentialité des données ; les personnes autorisées à y accéder (aujourd’hui l’éditeur seul) y sont tenues et n’y accèdent que pour le support, la maintenance ou un incident ;
3. met en œuvre les mesures de sécurité du point A.5 ;
4. n’a recours qu’aux sous-traitants ultérieurs du point A.4 ; il informe le Responsable de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours à l’avance, le Responsable pouvant s’y opposer en résiliant ;
5. aide le Responsable à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes, dans la mesure du possible par les fonctions du Service (consultation, modification, suppression) ;
6. notifie au Responsable toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations dont il dispose ;
7. aide le Responsable, si nécessaire, à réaliser une analyse d’impact ou à consulter l’autorité de contrôle ;
8. au terme du Service, supprime les données (suppression du compte) après avoir permis leur récupération (art. 9.5) ;
9. met à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permet des audits raisonnables, sur demande écrite, à la charge du Responsable, au plus une fois par an hors incident.

A.4. Sous-traitants ultérieurs

Sous-traitant	Rôle	Localisation
Hostinger International Ltd (Chypre)	Hébergement du serveur et des données ; envoi des e-mails	Serveur à Paris (France). Hostinger a lui-même recours à des sous-traitants (dont Cloudflare, MailChannels, Proofpoint pour la messagerie), avec des transferts hors UE encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (DPA Hostinger, annexe 3).
Amazon Web Services EMEA SARL (Luxembourg)	Copie chiffrée des sauvegardes	Région Paris (eu-west-3)
Stripe Payments Europe Ltd (Irlande)	Paiement de l’abonnement (données du Propriétaire uniquement)	UE ; transferts encadrés (Data Privacy Framework, clauses contractuelles types)

A.5. Mesures de sécurité

• Hébergement en France ; base de données et moteur de recherche non exposés sur Internet ; connexions chiffrées (HTTPS, HSTS).
• Mots de passe hachés (bcrypt) ; passkeys ; sessions renouvelées avec détection de rejeu ; limitation des tentatives de connexion ; liste et révocation des appareils.
• Droits par rôle dans chaque espace ; fichiers servis par des liens signés et temporaires.
• Sauvegardes quotidiennes vérifiées, test de restauration ; copie hors du serveur, chiffrée chez l’hébergeur de sauvegarde, avec une clé d’écriture seule.
• Journaux de sécurité ; durées de conservation limitées et purges automatiques, décrites dans la politique de confidentialité.